Mentions légales
Éditeur du site
- Nom
- Michael Hadji
- Titre professionnel
- Avocat
- État ayant délivré le titre
- France
- Ordre professionnel
- Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne
- Structure d’exercice
- Exercice à titre individuel
- Adresse professionnelle
- 17 rue Jean Moulin94300 Vincennes
- Téléphone
- 06 26 48 09 98
- Courriel
- michaelhadji.avocat@gmail.com
- SIREN
- 792 498 701
- N° de TVA intracommunautaire
- FR22792498701
- Directeur de la publication
- Michael Hadji
Hébergeur
- Raison sociale, adresse et téléphone
- OVH SAS (OVHcloud), SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007
Règles professionnelles
Maître Michael Hadji exerce la profession réglementée d’avocat. Le titre d’avocat est délivré en France. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le code de déontologie des avocats issu du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et le règlement intérieur du barreau du Val-de-Marne. Ces textes sont consultables sur les sites du Conseil national des barreaux et de Légifrance.
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Contrat collectif souscrit par l’Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, dont bénéficie chaque avocat inscrit à ce barreau. Le nom de l’assureur et l’étendue géographique de la couverture sont communiqués sur simple demande adressée à michaelhadji.avocat@gmail.com.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige avec son avocat et après une réclamation écrite préalable auprès de celui-ci, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
- Nom et adresse du médiateur
- Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Site internet
- mediateur-consommation-avocat.fr (nouvelle fenêtre)
Les contestations portant sur le montant ou le recouvrement des honoraires relèvent de la procédure devant le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Contenus du site
Les informations publiées sur ce site sont d’ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne créent aucune relation entre l’avocat et le lecteur. La procédure pénale évolue : les pages indiquent leur date de mise à jour.
Ce site ne contient aucune publicité.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les photographies de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Conception et réalisation
- Kerouat, kerouat.com (nouvelle fenêtre)
- Polices de caractères
- Spectral (Production Type) et Archivo (Omnibus-Type), sous licence SIL Open Font License, hébergées sur le serveur du site.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social.