Politique de confidentialité
Ce site collecte le moins de données possible : uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de contact. Il n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni outil publicitaire, ni service tiers intégré.
Responsable du traitement
- Responsable
- Maître Michael Hadji, avocat exerçant à titre individuel
- Adresse
- 17 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes
Le formulaire de contact
Données collectées
- nom et prénom, téléphone, motif et message : obligatoires ;
- adresse e-mail : facultative.
Le formulaire vous invite à ne pas décrire les faits en détail. Les informations relatives à une procédure pénale sont échangées ensuite directement avec l’avocat, sous le secret professionnel.
Finalité et base légale
Ces données servent à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à organiser un premier échange avec le cabinet. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données).
Destinataires
Le message est envoyé par e-mail à Maître Hadji, seul destinataire. Il n’est ni enregistré dans une base de données du site, ni publié, ni cédé. Interviennent techniquement l’hébergeur du site, qui achemine l’envoi, et le fournisseur de la messagerie du cabinet.
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Messagerie du cabinet
- Gmail, service de Google. Les messages peuvent être traités hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Durée de conservation
Les messages qui ne donnent pas lieu à une relation avec le cabinet sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier échange. Si un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis archivées selon les obligations professionnelles de l’avocat.
Protection contre les abus
Pour limiter les envois automatisés, le serveur conserve pendant une heure une empreinte non réversible de l’adresse IP de l’expéditeur et le nombre de messages envoyés. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site. L’hébergeur conserve par ailleurs des journaux techniques de connexion selon ses propres règles.
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise pas d’outil de mesure d’audience, de bouton de réseau social, de carte intégrée ni de police chargée depuis un serveur tiers. Aucune carte n’est intégrée dans les pages. Le lien « Voir sur une carte » est un simple lien sortant vers Google Maps : il n’ouvre le service de Google, et ne lui transmet quoi que ce soit, que si vous cliquez dessus. Tant que vous ne cliquez pas, Google n’est sollicité à aucun moment par ce site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le règlement. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à michaelhadji.avocat@gmail.com ou au 17 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le règlement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr (nouvelle fenêtre).